Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/10/2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs du site https://aquasecours.com.

1. Éditeur du site

Le site AquaSecours.com est édité sous le nom commercial AquaSecours.

Adresse du siège social :
Askanierring 90
Berlin, Allemagne

E-mail : contact@aquasecours.com

Nom ou dénomination juridique : à compléter
Forme juridique : à compléter
Représentant légal : à compléter, le cas échéant
Numéro d'immatriculation : à compléter selon le statut juridique de l'entreprise
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter, lorsqu'il est applicable

AquaSecours est responsable de la publication des contenus présents sur le site, sous réserve des responsabilités prévues par la législation applicable.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

Site Internet : https://www.shopify.com

Shopify fournit les services techniques d'hébergement et d'exploitation de la plateforme de commerce électronique, conformément aux conditions applicables à ses services.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur AquaSecours.com, notamment :

• Les textes et descriptions de produits ;

• Les images, photographies et vidéos ;

• Les logos et éléments graphiques ;

• Les éléments de conception et de présentation ;

• Les marques et noms commerciaux utilisés sur le site ;

peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles

AquaSecours peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, notamment pour :

• Le traitement et le suivi des commandes ;

• La gestion des paiements ;

• La livraison des produits ;

• Le service client et le traitement des réclamations ;

• La prévention des fraudes et la sécurité du site ;

• L'amélioration des services, lorsque cela est autorisé.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s'applique.

Selon la finalité du traitement, les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires techniques concernés.

Les données peuvent également être traitées ou transférées en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque la réglementation l'exige, des garanties appropriées sont mises en œuvre pour encadrer ces transferts.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, selon les conditions prévues par la loi.

Pour exercer leurs droits ou poser une question concernant leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

contact@aquasecours.com

Des informations complémentaires concernant les finalités des traitements, leur base juridique, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site.

5. Cookies et technologies similaires

AquaSecours.com et ses prestataires peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour :

• Assurer le fonctionnement technique du site ;

• Mémoriser certaines préférences ;

• Mesurer l'audience et analyser la navigation ;

• Personnaliser certains contenus ou publicités, lorsque cela est autorisé.

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Pour en savoir plus, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies disponibles sur le site.

6. Responsabilité

AquaSecours s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations peuvent être corrigées ou actualisées lorsque cela est nécessaire.

AquaSecours met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

Dans les limites autorisées par la loi, AquaSecours ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ou d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. AquaSecours ne contrôle pas nécessairement le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises aux règles de droit applicables.

Compte tenu de l'établissement du vendeur en Allemagne et de la possibilité de vendre à des consommateurs situés dans d'autres pays, les dispositions impératives applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et aux données personnelles, restent réservées.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

8. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter AquaSecours :

E-mail : contact@aquasecours.com

Site Internet : https://aquasecours.com

Adresse : Askanierring 90, Berlin, Allemagne